{"id":72,"date":"2012-05-16T10:59:07","date_gmt":"2012-05-16T10:59:07","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8888\/neata\/?page_id=65"},"modified":"2012-06-05T13:10:59","modified_gmt":"2012-06-05T13:10:59","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p><strong>Article 1 \u2013 Objet<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations de Nea\u021ba (le FOURNISSEUR), et de ses CLIENTS. Seules les conditions particuli\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es s&rsquo;il y a lieu au recto, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et le code du commerce r\u00e9glementent les conditions de vente des produits et services de Nea\u021ba. Elles pr\u00e9vaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents \u00e9manant du CLIENT.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 2- Prix et consistance de la prestation<\/strong><\/p>\n<p>\u2022\u00a0 Tous les prix s\u2019entendent hors taxes (T.V.A. = 19,6% au 01\/01\/2007).<\/p>\n<p>\u2022\u00a0 Les prix et les d\u00e9lais sont valables un mois \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission du devis. Ils sont fermes et non r\u00e9visables \u00e0 la commande si celle-ci intervient dans le courant de ce mois.<\/p>\n<p>\u2022\u00a0 La prestation comprend tout ce qui est explicitement list\u00e9.<\/p>\n<p>\u2022\u00a0 Toute prestation ne figurant pas dans la pr\u00e9sente proposition fera l\u2019objet d\u2019un devis compl\u00e9mentaire gratuit.<\/p>\n<p>\u2022\u00a0 Les corrections demand\u00e9es par le client ne sont pas illimit\u00e9es, seules celles comprises dans le bon de commande seront apport\u00e9es, toute correction suppl\u00e9mentaire fera l\u2019objet de facturation \u00e0 l\u2019heure sur la base de 70 \u20ac HT de l\u2019heure.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 3 &#8211; Termes de paiement<\/strong><\/p>\n<p>\u2022 Paiements requis : deux possibilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9terminer fonction du type et du montant de la prestation :<\/p>\n<p>30% \u00e0 la signature du bon de commande et 70% \u00e0 la livraison des documents<\/p>\n<p>ou 30% \u00e0 la signature du bon de commande et 35% \u00e0 mi-prestations et 35% \u00e0 la livraison<\/p>\n<p>\u2022 Tout retard de paiement \u00e0 compter du 31\u00e8me jour de d\u00e9calage par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9mission de facture donnera lieu \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es suivant les r\u00e8gles l\u00e9gales en vigueur. Le taux des p\u00e9nalit\u00e9s de retard de paiement est \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente, major\u00e9 de 5 points (c.com. art L 441-6, al 3 modifi\u00e9).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 4 &#8211; Livraison des maquettes et documents de travail<\/strong><\/p>\n<p>A d\u00e9faut de mentions contraires, les documents de travail interm\u00e9diaires et les produits maquettes vous sont livr\u00e9s :<\/p>\n<p>\u2022 en main propre sur papier lors d\u2019une r\u00e9union de travail,<\/p>\n<p>\u2022 ou adress\u00e9s par e-mail sous la forme de fichiers compress\u00e9s (ZIP ou PDF).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 5 &#8211; Copyrights et mentions commerciales<\/strong><\/p>\n<p>Sauf mention contraire explicite de la soci\u00e9t\u00e9 cliente, Nea\u021ba se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019inclure dans la r\u00e9alisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d\u2019une mention du type :<\/p>\n<p>\u2022 \u00ab Cr\u00e9ation graphique Nea\u021ba \u00bb, lorsque cela concerne des prestations de cr\u00e9ation graphique<\/p>\n<p>\u2022\u00a0 \u00ab R\u00e9alisation : Nea\u021ba \u00bb, lorsque cela concerne des prestations de d\u00e9veloppement web.<\/p>\n<p>\u2022\u00a0 \u00ab Une Cr\u00e9ation de Nea\u021ba \u00bb, de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rique lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une prestation globale.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 6 &#8211; Propri\u00e9t\u00e9 de la production<\/strong><\/p>\n<p>La totalit\u00e9 de la production, objet de la pr\u00e9sente commande, demeure la propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re et exclusive de Nea\u021ba tant que les factures \u00e9mises par Nea\u021ba ne sont pas pay\u00e9es en totalit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 cliente, \u00e0 concurrence du montant global de la commande et des avenants \u00e9ventuels conclu en cours de prestation.<\/p>\n<p>De fa\u00e7on corollaire, la soci\u00e9t\u00e9 cliente deviendra propri\u00e9taire de fait de la production \u00e0 compter du r\u00e8glement final et soldant de toutes les factures. Les fichiers de production et les sources restent la propri\u00e9t\u00e9 de Nea\u021ba, seul le produit fini sera adress\u00e9 au client. Si le client d\u00e9sire avoir les sources des documents, un avenant devra \u00eatre demand\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 7 &#8211; Responsabilit\u00e9 et propri\u00e9t\u00e9 des contenus<\/strong><\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 cliente, repr\u00e9sent\u00e9e par le signataire de la pr\u00e9sente commande, reconna\u00eet, assume la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des choix r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la r\u00e9alisation livr\u00e9e par Nea\u021ba.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 cliente, repr\u00e9sent\u00e9e par le signataire de la pr\u00e9sente commande, reconna\u00eet avoir pris connaissance des mises en garde effectu\u00e9es par les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de la soci\u00e9t\u00e9 Nea\u021ba, concernant les lois du copyright et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et les peines pouvant \u00eatre encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le client doit \u00eatre pr\u00e9alablement relu et corrig\u00e9 par le client, aucune modification ou faute d\u2019orthographe ne sera corrig\u00e9 par Nea\u021ba.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 8 &#8211; Droit de publicit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Sauf mention contraire explicite du client, notifi\u00e9e par courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, Nea\u021ba se r\u00e9serve le droit de mentionner sa r\u00e9alisation pour la soci\u00e9t\u00e9 cliente comme r\u00e9f\u00e9rence dans le cadre de ses d\u00e9marches de prospection commerciale, de communication externe et de publicit\u00e9.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 cliente, repr\u00e9sent\u00e9e par le signataire de la pr\u00e9sente commande, autorise Nea\u021ba, \u00e0 travers ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et commerciaux, \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins purement d\u00e9monstratives, la r\u00e9alisation. Cette autorisation s\u2019\u00e9tend plus particuli\u00e8rement aux \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la r\u00e9alisation, comprenant sans restriction la pr\u00e9sentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 9 &#8211; Nom de domaine<\/strong><\/p>\n<p>Nea\u021ba n&rsquo;agissant qu&rsquo;en qualit\u00e9 d&rsquo;interm\u00e9diaire technique aupr\u00e8s des organismes de nommage pour la r\u00e9servation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de ces organismes. Le CLIENT reste seul propri\u00e9taire du nom de domaine. Il reconna\u00eet utiliser le nom de domaine en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur et les droits des tiers. Le CLIENT s&rsquo;engage \u00e0 indemniser, d\u00e9fendre et d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Nea\u021ba, contre tout recours, dommages, responsabilit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9penses, d\u00e9coulant de l&rsquo;enregistrement du nom de domaine.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 10 &#8211; H\u00e9bergement<\/strong><\/p>\n<p>Le site Internet du CLIENT sera h\u00e9berg\u00e9 par ses soins.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 11 &#8211; Email<\/strong><\/p>\n<p>Nea\u021ba propose dans ses services de fournir des emails (courrier \u00e9lectronique). Le CLIENT reconna\u00eet \u00eatre enti\u00e8rement responsable du contenu des emails qu&rsquo;il envoie et s&rsquo;engage \u00e0 respecter les conditions l\u00e9gales d&rsquo;utilisation des services d&#8217;email.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 12 -R\u00e9f\u00e9rencement<\/strong><\/p>\n<p>Nea\u021ba ne garantit pas le r\u00e9sultat des r\u00e9f\u00e9rencements du site Internet.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 13 \u2013 Force majeure<\/strong><\/p>\n<p>Nea\u021ba ne pourra \u00eatre tenu pour responsable d&rsquo;un d\u00e9lai non respect\u00e9 pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte \u00e9manant d&rsquo;une autorit\u00e9 civile ou militaire, de fait ou de droit de gr\u00e8ve, incendie, inondation, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, temp\u00eate et foudre, accident, \u00e9meute, attentat, de non livraison des documents pour la cr\u00e9ation ou la mise en service du produit, tout fait imputable \u00e0 un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l&#8217;emp\u00eachant, directement ou au travers d&rsquo;un tiers, de r\u00e9pondre aux dites obligations.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 15 &#8211; Juridiction<\/strong><\/p>\n<p>Tout litige relatif \u00e0 l&rsquo;interpr\u00e9tation et \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit fran\u00e7ais. A d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul comp\u00e9tent pour tout litige relatif \u00e0 l&rsquo;interpr\u00e9tation et l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat et de ses suites.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 \u2013 Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"template-full-width.php","meta":{"_acf_changed":false,"_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-72","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - NEATA<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - NEATA\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Article 1 \u2013 Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"NEATA\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2012-06-05T13:10:59+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\",\"url\":\"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\",\"name\":\"conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - NEATA\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.neata.fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2012-05-16T10:59:07+00:00\",\"dateModified\":\"2012-06-05T13:10:59+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.neata.fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.neata.fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.neata.fr\/\",\"name\":\"NEATA\",\"description\":\"Un marketing de valeurs\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.neata.fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - NEATA","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - NEATA","og_description":"Article 1 \u2013 Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et...","og_url":"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","og_site_name":"NEATA","article_modified_time":"2012-06-05T13:10:59+00:00","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","url":"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","name":"conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - NEATA","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.neata.fr\/#website"},"datePublished":"2012-05-16T10:59:07+00:00","dateModified":"2012-06-05T13:10:59+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.neata.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.neata.fr\/#website","url":"https:\/\/www.neata.fr\/","name":"NEATA","description":"Un marketing de valeurs","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.neata.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/72","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=72"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/72\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2791,"href":"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/72\/revisions\/2791"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.neata.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=72"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}